Le conseil municipal réuni sous la présidence de son maire Alain PIERRE, a pris les décisions suivantes le 27 juin. Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
■ Signature d’une convention de passage d’une liaison électrique souterraine Bains-Pouxeux : M. le Maire est autorisé à signer une convention ainsi que tout document ou pièce y afférent et précise qu’une indemnité compensatrice de 150 € sera versée à la Commune.
■ Bail de location concernant le local professionnel situé 22 rue Haute : Un bail de location à l’école de musique « MANUSIC » représentée par Madame Virginie DELEZ est signé à compter du 1er juin 2018 pour une durée de six années et pour un loyer mensuel de 150 € charges non comprises.
■ Carte de transport scolaire :
Comme pour les années passées, le conseil municipal, accepte la prise en charge par la commune dans sa totalité, soit 90 €, du coût de la carte de transport scolaire des collégiens domiciliés sur la commune pour l’année scolaire 2018/2019.
■ Nouveaux horaires scolaires :
Par délibération du 22 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le retour à la semaine de 4 jours et les horaires journaliers à compter de la rentrée 2018 ; il a donné son accord pour proposer ces modalités à l’Inspecteur de l’éducation nationale du secteur.
L’Inspecteur de l’éducation nationale des Vosges a fixé les horaires de l’école pour la rentrée scolaire 2018 et pour les trois ans à venir de la manière suivante :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi les horaires seront les suivants : de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15. Le car de transport scolaire partira de l’école le soir à 16h20.
■ Prix du repas du centre aéré : Le prix du repas au centre aéré 2018 est fixé à 6€.
■ Avancement de grades : Monsieur le Maire, explique que plusieurs agents peuvent prétendre à un avancement de grade, satisfaisant aux conditions d’ancienneté dans leur grade actuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à autorisé les ouvertures de postes et les fermetures de postes présentés dans le tableau.
-2 postes d’agent territorial d’animation seront transformés en 2 postes d’agent principal de deuxième classe d’animation.
-1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe est transformé en poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
-1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est transformé en en poste adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.
■ Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal qui est d’accorder la somme de 26 050 € à la commune d’Uzemain.
■ Subventions : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le versement de la subvention de fonctionnement du budget Forêt au budget principal de la commune pour un montant de 7 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement au budget de l’Association Foncière pour un montant de 4 000 €.
■ Voirie :
-Le conseil décide de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée D 428 au prix de 750 € acte en mains à Méloménil. Cette acquisition est réalisée dans le but d’améliorer la zone de stationnement le long de la route départementale 51.
-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention de la part du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux du programme de voirie 2018 – Aménagement, amélioration et renforcement de diverses voies communales pour un montant de 102 560€.
■ Inscription de la chapelle de Thiélouze:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande l’inscription de la chapelle de Thiélouze au titre des monuments historiques et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
■ Information de la société de chasse « l’amicale des chasseurs d’Uzemain » de la démission de
M. THEVENIN Gilles de son poste de président de la société de chasse en date du 04/05/2018.
M. MOINEL Didier le succède abandonnant ainsi son poste de vice-président au profit de
M. GRANDHAYE Olivier.
M. GUILLEMINOT Nicolas devient le nouveau trésorier de la société.
